Marque expirée - Marque en non vigueur
RESID ALTA
Numéro de dépôt :
3442485
Date de dépôt :
25/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2016
Présentation de la marque RESID ALTA
Déposée le 25 juillet 2006 par FREI Alain et PROVINVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESID ALTA »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESID ALTA est expirée depuis le 25 juillet 2016.
FREI Alain a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-52
Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35